Les Vigilants de 1789

Défense et promotion des Droits de l'Homme et du Citoyen selon la Déclaration de 1789. La DDHC.


    information ddhc

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    marserre

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    information ddhc

    Message  marserre le Sam 20 Fév - 18:30

    bonjour a vous
    qu elle est la loi qui m oblige a appliquer,adhérer,au code civil, route...ou autre ?
    bien a vous
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    Setanta
    Modérateur

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    Re: information ddhc

    Message  Setanta le Dim 21 Fév - 14:00

    Hello Marserre

    De mon point de vue et pour te répondre brièvement, la loi est la loi et chacun se doit de la respecter. Si tu ne respectes pas les lois en vigueurs, tu seras condamné proportionnellement au déli... Sauf si tu peux démontrer que la loi qui te condamne est illégale de par sa non-conformité avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Mieux vaut que tu es de bons arguments et un avocat des plus sérieux connaissant la DDHC dans la lettre, mais aussi dans l'esprit. Ceci afin qu'il puisse défendre tes droits naturels et sacrés que sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, comme stipulé dans l'article 2 de cette DDHC de 1789.

    Tu as une explication de ce que doit être la loi dans les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de la DDHC de 1789

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