Les Vigilants de 1789

Défense et promotion des Droits de l'Homme et du Citoyen selon la Déclaration de 1789. La DDHC.


    La lamentable affaire d'Outreau

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    Lug
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    La lamentable affaire d'Outreau

    Message  Lug le Jeu 7 Mai - 10:42

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    La violation du droit commun ( Art 6, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789) par le Conseil Supérieur de la Magistrature.


    La décision du CSM, concernant le petit juge de l’affaire d’Outreau, démontre l’état pitoyable de la corruption de la magistrature et du système politique actuel.

    Un épicier qui n'affiche pas les prix de ses produits est pénalement responsable, et encoure une lourde peine même lorsque cette négligence vient de son ou ses employés.

    Un magistrat qui bafoue les droits constitutionnels, les droits de l'homme, réputés naturels, inaliénables, imprescriptibles et sacrés, comme l’a fait de façon indiscutable le juge Fabrice Burgaud en ne respectant pas scrupuleusement la Présomption d’innocence, est responsable d’une part, de la violation de son serment de magistrat et d’autre part, coupable d’avoir sollicité, expédié, exécuté et fait exécuter des ordres arbitraires découlant de ces violations manifestes.

    Arbitraire qui, toujours selon la DDHC, doit obligatoirement être puni !

    Ce juge qui est directement responsable, par ses pratiques déloyales, d'un fiasco judiciaire ayant détruit des vies sociales, professionnelles, et même provoquer la mort d'une de ses victimes - en plus d’un coût financier considérable qu’il fait entièrement porter sur les épaules des contribuables, ces autres victimes innocentes de ses forfaits -, ne recueille comme peine que d'être sermonné, presqu'affectueusement par ses pères manifestement complices, comme on le ferait pour un enfant en bas âge, sans autre mise en cause de sa responsabilité civile et pénale.

    Ce juge qui avec une arrogance insolente n’a jamais voulu reconnaître la moindre faute, dont de nombreuses ont été révélées lors de sa comparution publique devant la commission parlementaire, - c’est dire son niveau de vanité, d’aveuglement et de corruption -, n’est donc pas soumis au sacro-saint principe du droit commun qui veut que le responsable d’un préjudice doit en assumer réparation, en plus de subir une condamnation... Cette violation de ce droit commun est aussi une violation des Droits de l’homme : article 6.

    Cette ignoble décision du CSM démontre en outre qu’il y a reconstitution des privilèges si contraire à l’application même de ces droits de l’homme... Que fait Rama Yade soi-disant responsable des droits de l’homme ? Que font nos parlementaires qui ont pourtant pour devoir de défendre les droits de l’homme (article 2), et donc de manifester, au minimum, une forte indignation publique devant une telle forfaiture violant la Constitution ? Que font le garde des Sceaux, le chef du gouvernement, le premier magistrat de ce pays qu’est le Président de la République ? Que font les journalistes devant une telle provocation insolente de la caste des dirigeants ?

    Circulez-y a rien à voir, aurait dit Coluche... La parodie de « justice » vient de faire son numéro de drag queen, de vice travesti en apparence de vertu et avec les déguisements somptueux autant que ridicule des robes des magistrats du CSM...

    Dormez tranquille braves gens, la force obscure est au pouvoir. On finira même par vous faire oublier cette imposture de dictature bananière en focalisant, avec le concours des journalistes, l’attention du plus grand nombre sur une actualité dérisoire, mais tapageuse en diable.

    Nous avons, par cette caricature grotesque de justice dans l’affaire Outreau, jusqu’à la décision du CSM, l’image flagrante de la corruption généralisée de l’ensemble des élites de la Nation. Tous ces intellectuels si prompts à parader devant les micros et caméras, pour nous vendre leurs salades insignifiantes, leurs causes bidon, et la fausse monnaie de leur morale politiquement correcte, sont d’un silence de plomb... Auraient-ils à ce point peur de déplaire en cour ?

    La défense des Droits de l’Homme et du Citoyen ne passe plus par eux, mais uniquement par le peuple, enfin ces membres du corps social pas encore complètement atrophiés par le venin de la propagande et de la paresse intellectuelle, politique et citoyenne.

    La décision du CSM implique au moins une chose d’utile, dont chaque citoyen de ce pays doit s’emparer fermement et qui est, toujours selon le respect du droit commun, que si un juge coupable des malversations issues d’une conscience professionnelle corrompue, n’est condamnable qu’à un simple blâme, chaque justiciable se trouve parfaitement légitimer, en cas d’infraction pénale, à exiger l’alignement des peines sur l’exemple fourni par la plus haute autorité qu’est ce Conseil Supérieure de la Magistrature... La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, en abolissant les privilèges et en instaurant le droit commun comme un droit naturel inaliénable, sacré et IMPRESCRIPTIBLE, interdit les anciens jugements de cour qui, comme l’avait si bien relevé Lafontaine, selon que vous étiez puissant ou misérable ces jugements de cour vous faisaient blanc où noir.

    Puisque les juges s’accordent le droit de n’avoir qu’un simple blâme, lorsqu’ils commettent, dans l’exercice de leur fonction, des catastrophes aussi considérables que celle de l’affaire d’Outreau, le citoyen à donc le droit de n’avoir qu’un simple blâme pour des responsabilités ayant entrainés des préjudices similaires ou inférieurs.

    Ce n’est plus un souhait ou une requête de bienveillance, mais un DROIT !

    Tant que le juge Patrice Burgaud ne sera pas condamné, conformément à la loi, aux dispositions de la DDHC, pour ses infractions caractérisées et maintenant indiscutables, personne dans ce pays ne doit pouvoir l’être, si les avocats décident de faire un tant soit peu le boulot, ce qui serait une première...

    N’avez-vous pas remarqué l’étrange et pesant silence des associations qui se prétendent défenderesses des Droits de l’Homme ?...

    Après le sang contaminé qui nous a valu le principe de responsable, mais pas coupable. Ou encore coupable, mais exempter de sanction pour non-respect de la présomption d’innocence (jugement rendu par la folklorique haute cour de justice), nous avons maintenant coupable, mais juste blâmable, le préjudice devant être réparé par les contribuables...

    Au fait, savez-vous qui rémunère les avocats de Fabrice Burgaud ?...

    Qu’il est doux d’être fonctionnaire dans une technostructure si bellement corrompue...
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    Setanta
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    Re: La lamentable affaire d'Outreau

    Message  Setanta le Mar 12 Mai - 18:58

    Quelque chose m'épatte quand même !??? scratch

    J'ai appris que notre juge d'instruction a fait surtout des études en politique et très peu en droit ! pirat

    Comment se fait il qu'une si lourde charge, pour un jeunot bien présomptueux et de si peu d'expérience, est été mise entre ses mains ? Suspect

    S'il doit être punit, ceux qui l'ont placé dans ce guetapens et qui ont laissé faire sont encore plus responsables ! Ce n'est plus un mouton qu'il faut abattre, mais tout le troupeau et le berger avec. crying

    De mon point de vue.
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    mo chao

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    Re: La lamentable affaire d'Outreau

    Message  mo chao le Mer 13 Mai - 0:11

    [J'ai appris que notre juge d'instruction a fait surtout des études en politique et très peu en droit ! pirat ]

    attendu que pour se présenter à l'école de la magistrature (31 mois de formation ) ,il faut soit être diplômé bac+4 soit être diplômé de IEP... ce qui explique le parcours de F.Burgaud, ayant suivi le cursus IEP ...


    [Comment se fait il qu'une si lourde charge, pour un jeunot bien présomptueux et de si peu d'expérience, est été mise entre ses mains ? ]

    attendu que l'expérience n'est hélas pas prédominante dans le choix du juge qui pourrait instruire telle ou telle affaire car il y a ce que l'on nomme "un tableau de permanence" et il se trouve que le juge F.Burgaud était justement de permanence quand l'affaire Outreau est présentée à l'instruction ... a-t-il vu là occasion de gérer une affaire qui ferait parler de lui, a-t-il été présomptueux au devant de la complexité de l'affaire, a-t-il pris conseil auprès de ses pairs, a-t-il travaillé en esprit d'équipes compétentes en divers domaines comme le préconise la fonction ou bien a-t-il voulu faire cavalier seul...

    ce qui m'interroge aussi c'est le départ de l'affaire , partant sur des "soupcons" d'abus sexuels sur mineurs signalés par les services sociaux, ces mêmes services ont-ils pris les justes mesures au préalable avant de déclencher la grosse machinerie ... le manque de discernement ne commence-t-il pas là ...
    en fait, dans cette affaire chacun des intervenants a cherché à se dégager de ses responsabilités , sans jamais faire amende honorable à aucun moment, laissant le soin à "personnes extérieures" de s'excuser pour eux
    le manque d'éthique et déontologie s'est joué là à tous les niveaux pale



    un p'tit lien avec les détails du conseil de discipline du CSM : http://www.maitre-eolas.fr/2009/04/24/1390-la-decision-du-csm-dans-l-affaire-burgaud
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    Setanta
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    Re: La lamentable affaire d'Outreau

    Message  Setanta le Mer 13 Mai - 0:26

    Very Happy De toute évidence, ils ont "attendu et attendu",
    mais rien de bon n'est venu !
    clown
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    Re: La lamentable affaire d'Outreau

    Message  Lug le Mer 13 Mai - 16:05

    mo chao a écrit:



    un p'tit lien avec les détails du conseil de discipline du CSM : http://www.maitre-eolas.fr/2009/04/24/1390-la-decision-du-csm-dans-l-affaire-burgaud

    Coucou ma mo chao, j'y ai ajouté mon petit grain de sable.... jocolor
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    mo chao

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    Re: La lamentable affaire d'Outreau

    Message  mo chao le Mer 13 Mai - 22:28

    Bonjour Lug

    nous n'aurons hélas certainement pas l'occasion de déguster le grain de sable déposé car apparemment un "troll detector" est passé et il n'a pas digéré ton grain de sable ... affraid
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    Setanta
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    Re: La lamentable affaire d'Outreau

    Message  Setanta le Ven 22 Mai - 17:02

    Oufff ! Le mien est passé ! Razz Enfin jusqu'à ce qu'un troll passe par là !

    Mais bon, mon message est très gentil. Je n'ai pas osé mettre des termes comme "dictature" ou "simple blame" qui pourrait attirer M Troll... Dommage lol!
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    Setanta
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    Re: La lamentable affaire d'Outreau

    Message  Setanta le Ven 23 Sep - 11:48

    Le vendredi 9 septembre 2011, Fabrice Burgaud est nommé comme auditeur à la plus haute cour de cassation !

    Selon la "justice" (du coup on se demande ce que ce mot peut vouloir dire), cette nouvelle affectation ne constitue pas une promotion, car il n'aurait qu'un rôle d'auditeur chargé de la documentation. (Va falloir vérifier qu'il ne documente pas uniquement à charge).

    Voilà une punition qu'il n'est pas prêt d'oublier !
    marteau
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    Re: La lamentable affaire d'Outreau

    Message  Lug le Dim 25 Sep - 10:53

    Setanta a écrit:Le vendredi 9 septembre 2011, Fabrice Burgaud est nommé comme auditeur à la plus haute cour de cassation !

    Selon la "justice" (du coup on se demande ce que ce mot peut vouloir dire), cette nouvelle affectation ne constitue pas une promotion, car il n'aurait qu'un rôle d'auditeur chargé de la documentation. (Va falloir vérifier qu'il ne documente pas uniquement à charge).

    Voilà une punition qu'il n'est pas prêt d'oublier !
    marteau

    C'est une pécadille mon Setanta au regard de ce qui suis :

    Le député socialiste Me Arnaud Montebourg, dans son livre La Machine à trahir, rapport sur le délabrement de nos institutions, Denoël, Paris 2000, propose de mettre en accusation le président Jacques Chirac devant la Haute cour de Justice, pour les infractions liées au financement illégal du RPR lorsqu'il était maire de Paris.
    Selon Me Montebourg la phrase par laquelle le Conseil constitutionnel a, le 22 janvier 1999, affirmé que le président de la République bénéficiait d'un privilège de juridiction :"pendant la durée de ses fonctions, sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause que devant la Haute Cour de justice", a été ajoutée délibérément par Me Roland Dumas :"Par une sorte de forfaiture, la phrase n'a été ni délibérée ni approuvée par le Conseil. Et nous en avons davantage que la certutude. J'en ai eu le récit par des témoins indirects de cette scène restée secrète".
    Selon le député socialiste :"Le pacte de soutien mutuel et secret entre Jacques Chirac et Roland Dumas était né bien auparavant, en 1995, au moment de la validation des comptes de campagne du candidat Chirac par le Conseil constitutionnel, statuant comme juge électoral de la campagne présidentielle" (un compte validé à 119 959 188 francs pour un maximum autorisé de 120 000 000 francs).

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