Les Vigilants de 1789

Défense et promotion des Droits de l'Homme et du Citoyen selon la Déclaration de 1789. La DDHC.


    DDHC et Constitution de la 5ème république

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    mo chao

    Messages : 6
    Date d'inscription : 11/05/2009

    DDHC et Constitution de la 5ème république

    Message  mo chao le Mer 13 Mai - 13:58

    la déclaration des droits de l'homme et du citoyen apparait en préambule de la constitution de la république :
    Préambule
    Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, [...]

    Cependant lorsque l'on parcoure les articles de la constitution l'on remarque quelque incongruité ...
    art 6 de la DDHC : La loi est l'expression de la volonté générale.
    Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou
    par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la
    même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

    Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également
    admissibles à toutes dignités, places et emplois publics,
    selon leur capacité et sans autre distinction que celle de
    leurs vertus et de leurs talents.

    or dans l'article 26 de la constitution il est dit :
    Article 26
    Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
    Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
    La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.
    L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.

    ? Si la loi doit être la même pour tous, pourquoi un parlementaire ne peut faire l'objet d'une privation de liberté qu'avec l'autorisation de bureau de l'assemblée voire même pourquoi si cette privation de liberté est admise par le bureau de l'assemblée, peut être suspendue le temps d'une session... ??? n'y-t-il pas là paradoxe entre un préambule de la constitution qui affirme son attachement à la ddhc et un article de cette même constitution qui nie par son contenu un article de la ddhc ?! ...

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