Le lancement du livre

Monsieur,

Vous m’avez adressé votre livre que je viens de parcourir.

Tout d’abord, je vous précise immédiatement que je suis Avocat et que je ne peux admettre vos propos.

Par ailleurs, permettez-moi de vous conseiller d’une part, d’améliorer la qualité de vos écrits, asséner de telles banalités ne permettra pas aux citoyens d’avoir une attitude plus critique, ce qui est nécessaire, vis-à-vis des décisions politiques et judiciaires et, d’autre part, de vous renseigner plus avant sur les jurisprudences nationales et européennes relatives au respect des droits de l’homme. Les condamnations civiles et pénales sont quotidiennes dès lors que l’un des droits de l’homme a été bafoué. Vous manquez de culture judiciaire semble-t-il, ou bien peut-être avez-vous choisi la mauvaise foi.

Peut-être devriez-vous adhérer à une association visant au respect des droits de l’homme, mieux renseignée et plus structurée dans ses références et ses écrits.

Ce qui est certain, c’est qu’il vaut mieux laisser les Avocats gérer ces problèmes, ils connaissent contrairement à vous, les droits de l’homme pour les avoir étudiés longuement et savent tout le bénéfice judiciaire qu’ils peuvent en tirer pour leurs clients.

Les Avocats ne sont ni incompétents ni corrompus et ne servent personne servilement. Ils gagnent leur vie justement en faisant valoir les éventuelles violations de ces droits devant les tribunaux.

Le plus est souvent l’ennemi du bien…

Vous n’êtes pas crédible.

Bonjour Maître,

D’abord merci pour vos commentaires.

Que votre point de vue corporatiste soit en opposition avec mon point de vue citoyen n’est pas fait pour me surprendre. Il y a là probablement la déclinaison d’un hiatus qui se forme entre la «haute idée» que votre profession se fait d’elle-même, et celle (l’idée), nettement moins haute, que s’en fait le corps social dans son ensemble.

En quoi un Avocat, avec ce «A» de majesté qui me semble révéler un manque d’humilité, ne pourrait-il admettre des propos, sous prétexte qu’ils sont en opposition avec ses propres opinions ?... Cette profession aurait-elle la prétention de détenir je ne sais quelle Vérité Absolue ?... Ou, serait-ce une manifestation d’intolérance ?

Pour ce qui est de la «qualité » de mes écrits, je n’ai aucune prétention littéraire académique, je me contente, conformément aux droits que chaque citoyen possède de par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, d’émettre des opinions (Art. 10), de les communiquer librement (Art. 12) et surtout de manifester de légitimes réclamations sur la base du préambule de la DDHC.

Je vous accorde que depuis les jurisprudences européennes, certaines petites avancées se font dans la mise en pratique de quelques droits fondamentaux. À la condition que le justiciable soit suffisamment fortuné pour accéder à cette justice de classe hors des frontières. Que la France soit régulièrement condamnée prouve au moins qu’elle est loin d’être irréprochable.

Quant à la jurisprudence nationale, il ne me semble pas qu’il y ait les soi-disant progrès que vous évoquez.

Prenons simplement la présomption d’innocence, sans que cet exemple soit exhaustif, et je me dis que s’il y avait ne serait-ce qu’un seul jugement rendu condamnant, comme ce serait parfaitement légitime, à la nullité des pièces d’un dossier n’ayant pas respecté ce droit constitutionnel, voire l’intégralité du dossier lui-même, nous ne serions pas encore dans son invocation oiseuse, comme savent le faire nos responsables politiques devant les médias lorsqu’ils en sont victimes, mais dans la stricte application qu’imposerait une telle jurisprudence en vertu même du principe du droit commun (Art. 6).

Peut-être devriez-vous admettre que d’une part, la défense des Droits de l’Homme (espace de la liberté individuelle) n’est pas réservée à une caste nobiliaire. Depuis le 26 août 1789, chaque citoyen de ce pays est fondé à le faire individuellement et/ou collectivement. Et d’autre part, à considérer que depuis l’avènement d’internet cette jurisprudence est librement accessible à chaque membre du corps social qui veut s’en donner la peine. Il n’y a donc pas d’un côté ceux qui se drapent dans une hautaine et vaniteuse condescendance d’un élitisme savant - ce qui d’ailleurs reste largement à démontrer -, envers ces gueux d’ignorants du tiers état.

Les «A»vocats, devant la déferlante de lois mal rédigées et d’une jurisprudence souvent contradictoire doivent avoir, me semble-t-il, l’honnêteté de ne pas se croire d’une compétence qui ne soit plus perfectible, ce qui suppose toujours un certain niveau d’incompétence. Ils gagnent leur vie avec le privilège, et cela en est un eu égard à une majorité d’autres professions, de pouvoir exercer leur activité sans obligation de résultat...

Ce point est aussi ce qui nous distingue, car mon action est totalement bénévole et se veut au service désintéressé d’une fraternité de citoyens, et notamment des plus faibles et des plus démunis, n’ayant ni les connaissances ni les moyens financiers de faire entendre leurs droits à la justice, et par voie de conséquence, à la liberté.

Je ne suis pas crédible dites-vous, ce qui reste à démontrer. De là où je me tiens, vous ne l’êtes pas davantage, voilà au moins qui nous laisse d’heureuses perspectives d’évolution....

Bien cordialement à vous.

Claude Le Moal

Bonjour,

J'ai bien apprécié votre ouvrage.
Je vous signale que le général marquis de La Fayette avait édité, en 1786,
une Déclaration Européenne des droits de l'Homme : Européenne parce qu'il
jugeait inconcevable qu'il y ait une frontière de droits de l'homme (ce
qui l'opposait à G Washington).Je prépare d'ailleurs l'édition des oeuvres
complètes de La Fayette...

J'ai regardé vos propositions. Notamment celle concernant la condamnation
en l'absence de preuves formelles. Ce qui est différent de l'intime
conviction, puisqu'un jury d'assise, même devant des preuves formelles,
juge dans son intime conviction (la preuve n'emportant pas décision de
culpabilité, mais étant un élément du débat).
La cour Européenne de Justice a condamné la France à ce sujet, obligeant
les jurys d'Assise à motiver leurs décisions. Seul problème, qui d'autre
qu'un juge a la capacité de motiver.
Enfin il y a de nombreuses affaires où il n'y a pas de preuves,
l'essentiel des délits sexuels (sauf cas de mort ou plaintes immédiates où
l'on peut recueillir l'ADN de l'agresseur). On est donc parole contre
parole. Ce genre de délit correspond à 28% des prononcés en matière pénale
et 33% des incarcérations, votre proposition aurait l'avantage de vider
les prisons.
Je préfèrerais une formule qui supprimerait le procureur, quitte à ce que
l'Etat choisisse son avocat pour chaque affaire pénale. Cela donnerait
plus d'équité dans les rapports accusation-défense.

Concernant la problématique des victimes, la Justice se doit d'ignorer la
solvabilité du condamné. Le principe même de Justice est de séparer la
victime et l'auteur par le débat contradictoire et le jugement (d'où le pb
du "plaider coupable" qui supprime le débat et donc ignore la victime)

Voila quelques réactions.
Très cordialement
F Baudez

yvelinedition@neuf.fr

Bonjour,

Je n'apprécie guère qu'un inconnu vienne troubler ma tranquillité et ma conscience professionnelle en m'adressant un message dans lequel il me reproche carrément de vivre de l'ignorance des gens.

Hé oui, je suis avocat !

Et si je pense que, effectivement, les méthodes utilisées par le pouvoir exécutif à l'encontre des citoyens sont trop souvent contestables, je suis bien certaine de mettre tout en oeuvre, dans les limites de mes capacités, pour armés au mieux mes clients contre ces dérives.

Et si je connais les moyens légaux d'y parvenir et pas eux, c'est sans doute parce que j'ai fait 6 années de droit pour les intégrer, et non pas parce que je participerais à une sorte de complot organisé ayant pour but de désinformer la population !

Ce genre de propagande, dans une période déjà tendue, ne me semble vraiment pas de nature à faire évoluer positivement les citoyens que vous prétendez vouloir aider.
A votre avis, quelle sera la réaction d'un policier, ou pire, d'un Procureur de la République, lorsqu'un gardé à vue ou un prévenu lui brandira sous le nez cet ouvrage ?

Si la défense des droits et des libertés des personnes a été confiée à des professionnel, c'est peut-être parce que la partique de ces droits et de ces libertés n'est justement pas à la portée de tout le monde !


Un défendeur de vos droits et de vos libertés.

Bonjour Maître,

Votre conscience professionnelle, qu’hommage lui soit rendue, peut-elle véritablement rester sereine lorsqu’il est pourtant si simple de constater la dégradation de la justice et par voie directe de conséquences, des libertés individuelles ?

Il est vrai que j’interpelle votre profession sur sa responsabilité collective dont elle ne peut moralement s’exonérer eu égard au fait que sur le champ de bataille qui oppose la tentation totalitaire des gouvernements aux droits de chaque membre du corps social, les avocats sont les avant-postes sur la ligne de front.

Certes le privilège dont bénéficie votre corporation, si on la compare à la majorité des autres, et qui veut que vous n’ayez aucune obligation de résultat à titre individuel, n’exclut pas une responsabilité collective pour cette profession qui se prétend défenderesse de nos droits et de nos libertés.

Que penserions-nous si le corps médical, et chacun de ses membres, revendiquaient d’être tranquille dans leur conscience professionnelle, alors que l’état de santé de la population qu’ils ont en charge, se révélerait défaillante, déclinante, et cette population de plus en plus touchée par les maladies et affections croissantes ?

Nous penserions, fort légitimement, que nous aurions affaire à ces pédants médecins du temps de Molière pratiquant comme panacée le lavement et la saignée, avec les résultats lamentables que nous leur connaissons, mais qui étaient imbus de leur pseudo science académique par une autosatisfaction aussi vaniteuse que ridicule.

Certains de vos confrères m’ont aimablement signalé que la vision de simple citoyen que j’exprime dans le livre que je vous aie adressé, était une vision extérieure au système, mais que la vision qu’ils en ont depuis l’intérieur est encore pire au point de, selon certaines formulations, de désespérer de voir que la population n’a aucune conscience du redoutable danger que cela représente pour nos libertés.

Je ne conteste pas que vous puissiez avoir une connaissance supérieure (présomption d'innocence) concernant les moyens légaux pour parvenir, dites-vous, à assurer le respect des droits fondamentaux de vos citoyens de clients. De là où je me tiens, je me contente de juger l’arbre à ses fruits, et au fait qu’il n’y a aucune jurisprudence obtenue par aucun avocat, ce qui me paraît surréaliste, pour que soit scrupuleusement respectée la présomption d’innocence.

Lorsqu’un acte de procédure ne respecte pas le droit, il est me semble-t-il normal d’en réclamer l’annulation ; lorsqu’un dossier complet comprend des violations caractérisées aux droits fondamentaux, il est tout aussi normal d’en exiger l’annulation. Si un seul jugement avait été obtenu par un ou des avocats, dans les 50 dernières années, annulant les actes de procédures ayant violés la présomption d’innocence (DROIT CONSTITUTIONNEL), nous ne serions pas encore à faire de vaines invocations oiseuses pour en obtenir l’application. Ce jugement, selon l’application du droit commun défini Art. 6 de la DDHC de 1789, serait obligatoirement et scrupuleusement respecté.

Force est de constater qu’il n’en est rien, et que la conscience professionnelle des avocats aurait grand tort de s’adonner à la tranquillité imméritée du devoir accompli alors qu’il reste tant à faire. L’exemple que j’utilise n’est qu’un parmi tant d’autres possibles, et que je résume dans mon livre qui ne se veut pas exhaustif en la matière.

Propagande dites-vous, pour qualifier mon propos... Elle est bien insignifiante si vous prenez la peine de la comparer à celle des pouvoirs publics, du pouvoir politique et les serviteurs de la technostructure d’État, et je passerai, par élégance, sur la part de dénigrement que véhicule ce genre d’anathème péremptoire.

Il me semble, mais ce n’est qu’une opinion relative, que les avocats qui en toute conscience professionnelle, oeuvrent à la défense des droits et des libertés, ne peuvent que bénéficier d’un fort courant dans l’opinion publique qui se développerait en faveur de la restauration de la justice et donc de la liberté. La défense des Droits de l’Homme n’est pas une affaire de caste nobiliaire, mais est le devoir et le droit de tous les citoyens, c’est ce qu’explique le préambule de cette déclaration. Et contrairement à vous, je pense que nous ne serons jamais de trop pour participer à cette oeuvre d’utilité commune. Surtout que pour ce qui est de celle des membres du corps social n’exerçant pas la profession d’avocat, cette participation active est généralement bénévole.

Je trouve que vous ne faites que confirmer le bien-fondé de mon opinion lorsque vous me posez la question de savoir quelle réaction pourrait avoir un policier, ou pire, mais je ne vois pas ce qu’il y a de pire, un Procureur de la République... Pour moi, demander à ce que les auxiliaires de justice soient les premiers à montrer l’exemple en matière du respect des lois, ne me paraît ni provocateur, ni subversif et encore moins surprenant... Cette demande est tout simplement naturelle, sacrée, inaliénable et imprescriptible, en plus d’être l’expression d’une morale commune qu’il serait temps de voir largement partager.

Je conteste bien évidemment votre abusive affirmation illégitime qui voudrait que la défense des droits et des libertés soit uniquement confiée à des professionnels (castes nobiliaires évoquées ci-dessus), elle est formellement démentie par le contenu du préambule de la DDHC de 1789, et l’Art. 6 : La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

Un avocat n’est qu’un représentant (mandataire) du citoyen auprès du pouvoir judiciaire, ce dernier reste le souverain détenteur de ses droits et de sa responsabilité de les faire respecter, son représentant n’ayant, dans une telle occurrence qu’une simple obligation de moyen, qu’il est loin d’assumer en toute circonstance, ce qui limite ses mérites éventuels, d’autant que quelque soit le résultat il sera lui, payé...

Merci à vous pour vos commentaires, contrairement à l’idée que vous vous en faites, nous ne sommes pas adversaires, mais complémentaires et citoyennement solidaires.

Bien cordialement à vous.

Claude Le Moal

L'avocat a écrit:Bonjour,

Je n'apprécie guère qu'un inconnu vienne troubler ma tranquillité et ma conscience professionnelle en m'adressant un message dans lequel il me reproche carrément de vivre de l'ignorance des gens