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En matière de code de la route, il existe un épineux problème concernant le respect de la DDHC et qui est celui des radars automatiques.
Un des principes naturels, inaliénables, sacrés et imprescriptibles de la Déclaration des Droits e de l’Homme et du Citoyen de 1789, établit la séparation des pouvoirs (Art 16).
Ceci doit donc se manifester dans les faits par un législatif qui se préoccupe de faire des lois, un exécutif qui se charge de les mettre en pratique au sein du corps social, et d’un judiciaire qui sanctionnerait les entorses à la loi constatées par l’exécutif, selon les règles prescrites par la DDHC.
Nous avons vu que l’exécutif avait la totale main mise sur le législatif au point qu’il est le seul à rédiger les lois, que le législatif doit approuver sans réserve... Que vaut donc une loi qui, en violation de la DDHC (naturel, inaliénable, sacré et imprescriptible) décrète que l’exécutif sera en même temps celui qui constate (enfin par robots interposés) et qui sanctionne une infraction en obligeant le suspect, pour utiliser les voies de recours judiciaires, d'abord de payer l’amende, ce qui revient, de par même le texte de la loi, à reconnaître l’infraction...
En vérité, et il est surprenant qu’aucun avocat ni juriste sérieux n’aient relevé l’incroyable paradoxe, le principe des radars automatiques est une violation caractérisée à ce droit légitime de la séparation des pouvoirs. L’exécutif dans cette affaire, mais il y en a tant d’autres, est le législateur, et celui qui sanctionne, une imposture délibérée, dont chaque infraction n’est pas autre chose qu’un acte arbitraire.
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En matière de code de la route, il existe un épineux problème concernant le respect de la DDHC et qui est celui des radars automatiques.
Un des principes naturels, inaliénables, sacrés et imprescriptibles de la Déclaration des Droits e de l’Homme et du Citoyen de 1789, établit la séparation des pouvoirs (Art 16).
Ceci doit donc se manifester dans les faits par un législatif qui se préoccupe de faire des lois, un exécutif qui se charge de les mettre en pratique au sein du corps social, et d’un judiciaire qui sanctionnerait les entorses à la loi constatées par l’exécutif, selon les règles prescrites par la DDHC.
Nous avons vu que l’exécutif avait la totale main mise sur le législatif au point qu’il est le seul à rédiger les lois, que le législatif doit approuver sans réserve... Que vaut donc une loi qui, en violation de la DDHC (naturel, inaliénable, sacré et imprescriptible) décrète que l’exécutif sera en même temps celui qui constate (enfin par robots interposés) et qui sanctionne une infraction en obligeant le suspect, pour utiliser les voies de recours judiciaires, d'abord de payer l’amende, ce qui revient, de par même le texte de la loi, à reconnaître l’infraction...
En vérité, et il est surprenant qu’aucun avocat ni juriste sérieux n’aient relevé l’incroyable paradoxe, le principe des radars automatiques est une violation caractérisée à ce droit légitime de la séparation des pouvoirs. L’exécutif dans cette affaire, mais il y en a tant d’autres, est le législateur, et celui qui sanctionne, une imposture délibérée, dont chaque infraction n’est pas autre chose qu’un acte arbitraire.
