Défense et promotion des Droits de l'Homme et du Citoyen selon la Déclaration de 1789. La DDHC.
Je m'y suis essayé mais je ne suis pas convaincu de la possible efficacité du résultat :Bonjour Monsieur le Député,
Je vous fait part de cette pétition au sujet de l'affaire d'Outreau car, de toute évidence, le conseil supérieur de la magistrature n'a pas prit, ou n'a pas voulu prendre les décisions qui s'imposaient contre le juge Burgaud. Soit par ignorance, (ce qui est déjà grave), soit parce qu'elle a appliquée des droits de privilèges. Voilà qui est contraire à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et viol ainsi plusieurs de ses articles.
En espérant que vous prendrez le temps de lire cette pétition dans le document joint et que vous saurez nous faire entendre en haut lieu. Veuillez recevoir Monsieur le Député, l'assurance de mes sincères salutations.
Monsieur le Député,
Comme il est de votre devoir (article 2 de la Déclaration des droits de l' et du citoyen de 1789) en tant que membre d’une association politique, ayant reçu délégation de de représenter la souveraineté populaire, de veiller à la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, je vous adresse en pièce jointe la pétition concernant la déplorable affaire d’Outreau.
Pétition à laquelle j’apporte mon soutient, car de toute évidence l’ensemble de l’administration judiciaire s’est révélée défaillante, et avec comme point d’orgue cette décision du Conseil Supérieur de la Magistrature qui vient confirmer l’état de corruption de cette institution.
Il vous appartient de la prendre en considération afin d’y apporter les suites en rapport avec les responsabilités de votre mission, et qui concourront au rétablissement de la légalité républicaine, noble servitude dont vous êtes redevable envers vos mandants et qui fait la grandeur de votre mandat. La noblesse de l'oeuvre requiert toujours la noblesse de l'oeuvrant !
Quelque soit la suite que vous donnerez à la présente requête, il se trouvera toujours de membres du corps social, même s’ils sont pour l’instant peu nombreux, qui s’efforceront de résister à cette abominable oppression (droit de l’homme article 2, de la DDHC) que constitue l’atteinte aux libertés lorsque la justice se montre indigne de ses devoirs.
Vous remerciant par avance de l’intérêt républicain que vous aurez apporté à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de ma plus parfaite considération.
Monsieur le Député,
Comme il est de votre devoir (article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789) en tant que membre d’une association politique, ayant reçu délégation de représenter la souveraineté populaire, de veiller à la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, je vous adresse en pièce jointe la pétition concernant la déplorable affaire d’Outreau.
Pétition à laquelle j’apporte mon soutient, car de toute évidence l’ensemble de l’administration judiciaire s’est révélée défaillante, et avec comme point d’orgue cette décision du Conseil Supérieur de la Magistrature qui vient confirmer l’état de corruption de cette institution.
Il vous appartient de la prendre en considération afin d’y apporter les suites en rapport avec les responsabilités de votre mission, et qui concourront au rétablissement de la légalité républicaine, noble servitude dont vous êtes redevable envers vos mandants et qui fait la grandeur de votre mandat. La noblesse de l'oeuvre requiert toujours la noblesse de l'oeuvrant !
Quelque soit la suite que vous donnerez à la présente requête, il se trouvera toujours de membres du corps social, même s’ils sont pour l’instant peu nombreux, qui s’efforceront de résister à cette abominable oppression (droit de l’homme article 2, de la DDHC) que constitue l’atteinte aux libertés lorsque la justice se montre indigne de ses devoirs.
Vous remerciant par avance de l’intérêt républicain que vous aurez apporté à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de ma plus parfaite considération.
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